Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site storkpixelart.com (ci-après « le Site »), édité par la société STORK PIXEL ART. Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

ARTICLE 2 — MENTIONS LÉGALES
L'éditeur et l'hébergeur du Site sont identifiés dans les mentions légales.

ARTICLE 3 — ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur. L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité sans y être tenu. L'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, sans que la responsabilité de l'éditeur soit engagée.

ARTICLE 4 — COMPTE UTILISATEUR
L'utilisateur peut créer un compte. Il s'engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable de l'usage de son compte. Toute utilisation frauduleuse peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

ARTICLE 5 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus du Site (œuvres « pixel art », illustrations, textes, photographies, logos, marque STORK, charte graphique, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 6 — OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la législation. Il s'interdit de porter atteinte aux droits de l'éditeur ou de tiers, de diffuser des contenus illicites, de perturber le fonctionnement du Site ou de collecter des données par des moyens automatisés non autorisés.

ARTICLE 7 — LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle et dont il décline la responsabilité quant au contenu. La création de liens vers le Site est soumise à autorisation préalable.

ARTICLE 8 — RESPONSABILITÉ
L'éditeur n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, ni des éventuels virus. Les informations diffusées le sont à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

ARTICLE 9 — DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sont régis par la Politique de confidentialité et la Politique de gestion des cookies.

ARTICLE 10 — MODIFICATION DES CGU
L'éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l'utilisation du Site.

ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.