Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et à l'article R. 123-237 du Code de commerce, les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.

1. ÉDITEUR DU SITE
Dénomination sociale : STORK PIXEL ART
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 2 500,00 euros
Siège social : 138 avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France
Société domiciliée auprès de : LES TRICOLORES (RCS 849 409 313)
Immatriculation : RCS de Paris sous le numéro 105 741 144 (immatriculée le 2 juin 2026)
Numéro SIREN : 105 741 144 — SIRET : [À COMPLÉTER]
Identifiant européen (EUID) : FR7501.105741144
Code APE / NAF : 4791A (vente à distance sur catalogue spécialisé)
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
Adresse e-mail : reseauxstorkpixelart@gmail.com
Téléphone : +33 7 82 91 39 20

2. HÉBERGEUR DU SITE
Le site est hébergé par la plateforme Shopify :
Raison sociale : Shopify International Limited
Adresse : 2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Téléphone : +353 1 449 8403
Site internet : www.shopify.com

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du site (structure, textes, visuels, photographies, illustrations, œuvres « pixel art », logos, marque STORK, vidéos et sons) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de STORK PIXEL ART ou fait l'objet d'une autorisation d'exploitation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, conformément aux articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La marque « STORK » fait l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI [numéro et classes à compléter une fois le dépôt effectué]. Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon.

4. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique de gestion des cookies, accessibles sur le site.

5. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur figurent dans les Conditions Générales de Vente (article 14).