Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes CGV régissent les ventes conclues avec des consommateurs (clients particuliers), à distance via le site et lors de la vente directe (marchés, événements). Les ventes à des professionnels et revendeurs font l'objet de conditions distinctes.

ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR
Le vendeur est la société STORK PIXEL ART, SAS au capital de 2 500 €, siège social 138 avenue Victor Hugo, 75016 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 105 741 144 (ci-après « le Vendeur »). Contact : reseauxstorkpixelart@gmail.com — +33 7 82 91 39 20.

ARTICLE 2 — DÉFINITIONS
Client / Consommateur : toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Produits : les articles proposés à la vente par le Vendeur (cartes postales, stickers, tirages d'art numérotés, articles de papeterie et de carterie, objets décoratifs et céramiques, articles textiles, objets personnalisables et accessoires divers, exclusivement neufs).
Site : le site de vente en ligne accessible à l'adresse storkpixelart.com.
Commande : tout achat de Produits passé par le Client auprès du Vendeur.

ARTICLE 3 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Produits. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues avec un Client, à l'exclusion de toute autre condition. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa Commande. La validation de la Commande vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la Commande. Conformément à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, les informations précontractuelles sont communiquées de manière lisible et compréhensible. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.

ARTICLE 4 — PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les Produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les caractéristiques essentielles (description, matières, dimensions, prix) figurent sur la fiche produit. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel et n'engagent pas le Vendeur, notamment pour les variations de couleurs propres à l'affichage et à la nature artisanale des Produits. Les œuvres et tirages numérotés étant produits en quantités limitées, ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après Commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir le remboursement des sommes versées.

ARTICLE 5 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la Commande et facturés en supplément. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le Produit est facturé au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande. La Société relève de la franchise en base de TVA : conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable. La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur les factures ; les prix sont nets de TVA.

ARTICLE 6 — COMMANDE
La Commande est conclue selon le processus du « double clic » : le Client sélectionne les Produits, vérifie le détail et le prix total, corrige d'éventuelles erreurs, puis confirme la Commande et procède au paiement. Conformément aux articles 1127-1 et suivants du Code civil, la Commande n'est définitive qu'après confirmation par le Vendeur, adressée par courrier électronique. Conformément à l'article L. 213-1 du Code de la consommation, lorsque la Commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 €, le contrat est archivé pendant dix (10) ans et le Client peut y accéder sur demande.

ARTICLE 7 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue au comptant à la Commande, par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire et autres moyens de paiement proposés via Shopify Payments). Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement ; le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire. Le Vendeur peut suspendre ou annuler toute Commande en cas de défaut de paiement ou de paiement frauduleux. Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix ; le transfert des risques intervient toutefois dès la remise matérielle des Produits au Client.

ARTICLE 8 — LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, le Vendeur livre à la date ou dans le délai indiqué et, à défaut, sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement, le Client peut, dans les conditions des articles L. 216-2 et suivants, enjoindre le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat et être remboursé. Le risque est transféré au Client lorsque celui-ci (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le Vendeur) prend physiquement possession des Produits.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans motif. Ce délai court à compter du jour où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du dernier Produit. Le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (formulaire type ci-dessous, courrier ou e-mail) et renvoie les Produits au plus tard quatorze (14) jours après ; les frais de retour sont à sa charge, sauf indication contraire. Le Vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informé de la décision (article L. 221-24), remboursement pouvant être différé jusqu'à récupération des Produits ou preuve de leur expédition.

EXCEPTIONS (article L. 221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (objets et créations personnalisés ou sur mesure), aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène, ni aux journaux et périodiques. Le Client en est informé avant la Commande.

ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES
Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Vendeur livre des Produits conformes. Le Client dispose de deux (2) ans à compter de la délivrance pour agir ; pour les biens neufs, les défauts apparaissant dans un délai de vingt-quatre (24) mois sont présumés exister au moment de la délivrance (article L. 217-7). La garantie ouvre droit à la réparation ou au remplacement et, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution de la vente, sans frais.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés ; l'action doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (article 1648). Le Client peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Service après-vente / réclamations : reseauxstorkpixelart@gmail.com.

ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution due au fait du Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure (article 1218 du Code civil). Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des Produits.

ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité.

ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La vente d'un Produit n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle. Les œuvres, illustrations, designs « pixel art » et la marque STORK demeurent la propriété exclusive du Vendeur et/ou de l'artiste auteur. Toute reproduction, revente commerciale ou exploitation sans autorisation écrite est interdite et constitutive de contrefaçon.

ARTICLE 14 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Toute réclamation peut être adressée au service client : reseauxstorkpixelart@gmail.com. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, après une démarche écrite préalable auprès du Vendeur restée infructueuse (ou sans réponse sous deux mois), le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Médiateur désigné : [À DÉSIGNER : nom de l'organisme agréé]
Adresse : [À COMPLÉTER] — Site : [À COMPLÉTER]
Pour les litiges transfrontaliers dans l'Union européenne, le Client peut s'adresser au Centre Européen des Consommateurs France (CEC France). Les litiges peuvent également être signalés via la plateforme SignalConso.

ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes selon le Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation).

ARTICLE 16 — INTÉGRALITÉ ET NULLITÉ PARTIELLE
Si une stipulation des CGV était déclarée nulle, les autres conserveraient leur plein effet. Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des parties.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation, hors exceptions de l'article L. 221-28, notamment les produits personnalisés.)
À l'attention de : STORK PIXEL ART, 138 avenue Victor Hugo, 75016 Paris — reseauxstorkpixelart@gmail.com
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le : ............ / reçu le : ............
- Référence(s) du/des produit(s) : ............
- Nom du consommateur : ............
- Adresse du consommateur : ............
- N° de commande : ............
Date : ..../..../........   Signature (si notification papier) : ............